Les origines du litige

STRATTON est une bourgade américaine située aux confins de l’État de l’Ohio, près du fleuve du même nom qui marque la frontière avec la Virginie occidentale. En 1999, cette petite commune, qui compte moins de 300 habitants, s’est trouvée soudain au centre d’une polémique à la suite d’une tentative visant à obliger les Témoins de Jéhovah, ainsi que d’autres personnes d’ailleurs, à obtenir une autorisation municipale pour communiquer le message biblique de porte en porte.

Pourquoi est-​ce une affaire importante ? Au fur et à mesure que vous en lirez le compte rendu, vous verrez qu’un arrêté de ce genre ou un tel usage des pouvoirs de police aurait en fait limité le droit à la liberté d’expression, non seulement des Témoins de Jéhovah, mais aussi de tous les citoyens américains.

Les origines du conflit

Cela fait des années que des ministres religieux de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Wellsville visitent les habitants de Stratton, malgré les difficultés que leur causent depuis 1979 quelques élus locaux en raison de ce ministère de maison en maison. Au début des années 90, un policier municipal chasse de la commune un groupe de Témoins, en disant : “ Vos droits, je n’en ai rien à faire. ”

La situation devient critique en 1998 quand le maire de Stratton s’en prend lui-​même à quatre femmes Témoins de Jéhovah à bord d’une voiture. Elles sortent du village, où elles ont visité de nouveau certaines personnes qui souhaitaient discuter de la Bible. Selon ce que rapportera l’une d’elles, le maire leur dit alors que si elles avaient été des hommes, il n’aurait pas hésité à les jeter en prison.

Ultime source de conflit : un arrêté municipal intitulé “ Réglementation du colportage et des sollicitations indésirables en propriété privée ”, qui exige de quiconque veut faire du porte-à-porte une autorisation écrite délivrée sans frais par le maire. Les Témoins de Jéhovah voient en cet arrêté une atteinte à la liberté d’expression, au libre exercice  d’une religion et à la liberté de la presse. Comme la commune refuse de modifier les modalités d’application de l’arrêté, ils saisissent le tribunal fédéral.

Le 27 juillet 1999, une audience se tient devant le juge de la cour fédérale du district Sud de l’Ohio. Celui-ci confirme la constitutionnalité de l’arrêté municipal. Puis, le 20 février 2001, la cour fédérale d’appel de la sixième circonscription réaffirme elle aussi la constitutionnalité de l’arrêté.

Pour trancher l’affaire, la Watchtower Bible and Tract Society of New York ainsi que la congrégation des Témoins de Jéhovah de Wellsville demandent à la Cour suprême de se prononcer.

[Carte/Illustration, page 3]

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