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À gauche : le tribunal militaire de la République du Kazakhstan. En médaillon : des exemplaires des décisions de novembre 2023 et d’avril 2024 sur l’objection de conscience au Kazakhstan.

31 MAI 2024
KAZAKHSTAN

Une décision historique confirme le droit à l’objection de conscience au Kazakhstan

Une décision historique confirme le droit à l’objection de conscience au Kazakhstan

Le 23 mai 2024, une décision portant sur l’objection de conscience en raison de croyances religieuses a pris effet au Kazakhstan. Elle concerne frère Daniil Smal, âgé de 20 ans, dont l’affaire a été qualifiée par le juge d’« extraordinaire ».

Environ un an plus tôt, le 17 mai 2023, Daniil a été convoqué au bureau de recrutement régional. Il a expliqué avec respect ses convictions religieuses. De plus, un document officiel indiquant que Daniil pouvait être exempté pour motifs religieux a été présenté aux officiers chargés du recrutement. Cependant, les officiers ont rejeté sa demande d’exemption et l’ont enrôlé. Le lendemain, Daniil a été emmené en train dans une base militaire, à environ 2 000 kilomètres de Rudny, sa ville natale. Il est resté fermement attaché à sa neutralité pendant cette épreuve. Il a respectueusement refusé de prêter serment, de porter l’uniforme et de participer aux entraînements militaires. Après avoir déposé plusieurs requêtes infructueuses, Daniil s’est tourné vers le système juridique de son pays dans l’espoir de trouver une solution. Cela a donné lieu à trois mois d’audience.

Frère Daniil Smal devant le tribunal militaire d’Almaty Garrison en novembre 2023.

Finalement, le 9 novembre 2023, le tribunal militaire d’Almaty Garrison a jugé que Daniil avait été enrôlé illégalement. Dans son jugement, le tribunal a déclaré : « La conscription de Daniil dans le cadre du service militaire obligatoire, contraire à ses croyances religieuses clairement exprimées qui ne lui permettent pas d’effectuer son service militaire, est une violation de son droit à la liberté de conscience et de religion. » Le tribunal a aussi ordonné que Daniil soit libéré de l’unité militaire où il a été retenu pendant six mois.

Peu après le jugement, les autorités militaires ont fait appel. Cependant, le tribunal militaire de la République du Kazakhstan, la plus haute juridiction militaire du pays, a confirmé la décision rendue en première instance. Cette décision historique a pris effet le 23 mai 2024. Elle tient compte du droit international et de la Constitution du Kazakhstan qui garantissent le droit des citoyens à la liberté de conscience. Le tribunal a déclaré avec fermeté : « En aucun cas l’État n’a le droit de forcer un individu à agir contre sa conscience. »

C’est la première fois qu’un tribunal du Kazakhstan reconnaît sans équivoque le droit d’exemption au service militaire en raison de croyances religieuses. Frère Lev Gladyshev, porte-parole des Témoins de Jéhovah au Kazakhstan, a fait ce commentaire : « Nous sommes heureux que les tribunaux aient clairement reconnu le droit à l’objection de conscience de Daniil. Ce jugement établit un précédent remarquable pour ce qui est de soutenir et de protéger les droits fondamentaux de l’homme au Kazakhstan et en Asie Centrale » (1 Timothée 2:1, 2).