7 DÉCEMBRE 2022
CORÉE DU SUD
Corée du Sud : une affaire judiciaire remet en question la nature punitive du service civil de remplacement
Le tribunal du district de Gwangju, en Corée du Sud, doit tenir une audience le 8 décembre 2022 dans l’affaire concernant Hye-min Kim. Hye-min est le premier objecteur de conscience à avoir refusé le service civil de remplacement en raison de sa nature punitive. Il encourt un maximum de 36 mois de prison et il risque d’avoir un casier judiciaire.
Le service civil de remplacement proposé par la Corée du Sud est le plus long au monde. Il dure 36 mois, c’est-à-dire deux fois plus longtemps que le service militaire. Pendant cette période de trois ans, les objecteurs de conscience sont détenus, comme s’ils étaient assignés à résidence, dans des dortoirs situés dans des bâtiments appartenant à une prison. De plus, ils sont soumis à d’importantes restrictions de déplacement. Par conséquent, d’après des experts internationaux, il ne s’agit pas d’un vrai service civil de remplacement, mais plutôt d’une « sanction de remplacement a ».
Dans une décision historique datant du 28 juin 2018, après avoir reconnu que la constitution coréenne protège les droits des objecteurs de conscience, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a mis en garde les législateurs qui allaient définir le service civil de remplacement. Elle leur a dit : « Si le service civil de remplacement était trop long ou trop dur au point que les objecteurs de conscience aient des difficultés à le choisir, alors il ne serait rien de plus qu’une mesure punitive, et son objectif ne serait pas atteint. Cela violerait donc d’autres droits fondamentaux. »
Les normes internationales en matière de service civil de remplacement ont été établies par la Commission des droits de l’homme de l’ONU dans une résolution datant de 1998. On a rappelé aux pays qui avaient mis en place un service militaire de proposer aux objecteurs de conscience des formes de service de remplacement qui « soient dans l’intérêt public et [qui] n’aient pas le caractère d’une sanction ».
Ce n’est pas la première fois que Hye-min fait l’objet de poursuites pénales. En septembre 2020, la Cour suprême de Corée du Sud l’a déclaré non coupable et a reconnu sa position en tant qu’objecteur de conscience au service militaire. Quelques semaines plus tard, il a postulé pour effectuer un service civil de remplacement. Il a dû attendre jusqu’au 7 février 2022 pour qu’on lui propose de l’effectuer. Cependant, après avoir sérieusement réfléchi au programme actuel de ce service et pris connaissance de sa nature punitive, il a décidé de refuser respectueusement.
Si le tribunal statue en faveur de Hye-min, cela pourrait inciter le gouvernement à envisager de restructurer le programme du service civil de remplacement pour qu’il réponde aux normes internationales. Un tel changement profiterait grandement à nos frères de Corée du Sud et à leurs familles, mais aussi à la société coréenne dans son ensemble. En attendant, nous prions pour que tous ceux qui sont concernés par cette affaire continuent de compter sur Jéhovah, celui qui permet d’« endurer pleinement avec patience et joie » (Colossiens 1:11).
a Pour plus d’informations, voir le rapport spécial intitulé « Service civil de remplacement en Corée du Sud » préparé par l’Association des Témoins de Jéhovah de l’Asie et du Pacifique.